Conditions générales de vente de cours aux particuliers

1. Objet

La société Les Débrouillardes SPRL (numéro BCE : 0642.565.612) a pour but d’organiser des cours de bricolage et travaux manuels pour débutants et plus expérimentés. Le recours aux formations dispensées par des prestataires de la société Les Débrouillardes SPRL est soumis aux conditions ci-après, dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et qu’il déclare accepter sans réserve. Les différentes formules, les contenus des cours, les dates, les horaires, les prix ainsi que les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site internet à l’adresse suivante : www.lesdebrouillardes.be. L’achat de formation de bricolage et de travaux manuels implique que le client (utilisateur) ait accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de réservation de la formation.

2. Réservation

La réservation des cours peut s’effectuer via le site internet, via mail ou par téléphone:

  • Réservation par Internet : l’inscription au cours ne sera effectivement et définitivement validée qu'au règlement complet de la réservation via le module de paiement en ligne sécurisé sur le site www.weezevent.com auquel le client accède via le site www.lesdebrouillardes.be . Vous recevrez une confirmation de votre réservation par mail. Concernant le lieu des cours, la société Les Débrouillardes se réserve le droit de modifier jusque 7 jours avant la date du cours, l’endroit dédicacé au cours, du moment qu’il n’est pas situé à plus de 20 km que le lieu initialement indiqué.

  • Réservation par téléphone et mail: lors de réservations téléphoniques ou par e-mail, l’inscription ne sera effectivement et définitivement validée qu'à partir de la réception du virement correspondant au montant du cours sur le compte bancaire mentionné par la Société dans sa communication e-mail ou téléphonique avec le participant et dans un délai raisonnable défini par la Société ne pouvant excéder 15 jours calendaires.
  • Les packs de cours ou bons-cadeaux sont valables un an à compter de la date de commande. La réservation des cours après commande d'un pack de cours ou d'un bon-cadeau s'effectue uniquement par téléphone (02 609 56 66) ou par e-mail (contact@lesdebrouillardes.be), après communication des dates de cours désirées, et dans la limite des places disponibles. La société Les Débrouillardes s'engage à prolonger le pack de cours ou le bon-cadeau si les cours demandés par l'utilisateur sont complets jusqu'à la date de validité du bon dans la région de l'utilisateur.

    La société Les Débrouillardes se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.

    3. Paiement / Modalité de règlement

    Le prix des formations est celui qui figure sur le site internet www.lesdebrouillardes.be au jour de la réservation.
    Les prix sont exprimés en euros TTC. La TVA applicable pour les formations de bricolage et travaux manuels est de 21%.
    Le paiement en ligne par carte bancaire sur le site internet www.lesdebrouillardes.be via la plateforme www.weezevent.com fait l’objet d’un système de sécurisation en lien avec sa banque. Les informations liées à la réservation d’une formation et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. La société Les Débrouillardes rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.

    Le paiement des cours de bricolage ou travaux manuels doit se faire :

  • Sur le site www.lesdebrouillardes.be par carte bancaire, de crédit ou débit, via un module de paiement sécurisé.

  • Via virement sur le compte IBAN BE37 0017 7183 3928 au nom de Les Débrouillardes SPRL.
  • Dans le cas d’une annulation de réservation par le client, si celle-ci a lieu :

  • Plus de 15 jours calendaires avant le cours réservé, le montant total du règlement sera conservé, mais pourra être utilisé pour un nouvel événement programmé dans les 6 mois suivant la réservation initiale, sous réserve des disponibilités des cours de La société Les Débrouillardes.

  • Moins de 15 jours calendaires avant le cours réservé, l'intégralité du paiement sera acquis à titre de dommages et intérêts.
  • La société Les Débrouillardes se réserve le droit de pouvoir annuler l'évènement en cas de force majeure. Dans ce cas-là le cours sera intégralement remboursé aux clients.

    4. Propriétés

    La société Les Débrouillardes est titulaire des droits d’auteurs pour l’ensemble des contenus et des données disponibles sur le site internet « www.lesdebrouillardes.be ». Les fiches techniques et tous les autres documents proposés sur le site par www.lesdebrouillardes.be ou remis lors des formations de bricolage sont la propriété de la société Les Débrouillardes. Les photos présentées sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle. Il s’agit uniquement de supports destinés à compléter, ou illustrer certaines parties des formations dispensées. La reproduction, la représentation et la publication des fiches techniques proposées par la société Les Débrouillardes sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, et ne peuvent être ni modifiées, ni diffusées sous quelque forme que ce soit.

    5. Responsabilités

    La société Les Débrouillardes informe ses clients que les prestations sont réalisées par des prestataires (professionnels du bâtiment). La société Les Débrouillardes met tout en œuvre pour offrir aux clients des cours la sécurité nécessaire au bon déroulement des cours.

    Les formations de bricolage et travaux manuels impliquent la participation active du client. Ce dernier s’engage à se montrer vigilant et à se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par les formateurs pour le bon déroulement de la formation. Des outils coupants, ou nécessitant des précautions de manipulation, et des produits chimiques (peintures, solvants...) peuvent être manipulés lors des formations. Il est donc fortement conseillé aux femmes enceintes et aux personnes suivant un traitement de demander l'aval de leur médecin pour leur participation aux formations à domicile proposées par la société Les Débrouillardes. La société Les Débrouillardes ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des formations de bricolage et travaux manuels et déclare se dégager de toutes responsabilités en cas d'accident ou de dommage de quelque nature que ce soit, sans aucune exception ni réserve. La société Les Débrouillardes ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
    La société Les Débrouillardes sélectionne les prestataires et réalise le suivi de leur prestation pour leur compte. La société ne peut être tenue responsable des problèmes que le client pourrait rencontrer avec des formateurs. Toutefois nous conseillons au client de nous contacter pour que nous puissions l’aider à trouver une solution. A l’issue de la formation, le client qui exécute des activités de bricolage et travaux manuels le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation des travaux de bricolage ou travaux manuels et des produits qu’il aura lui même utilisés. La société Les Débrouillardes ne pourra pas être tenue responsable du résultat des travaux de bricolage et travaux manuels réalisés par le client lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours. La fiche technique ou tout autre support qui pourrait être envoyé au client à l’issue de la formation ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et des données communiquées au client pendant la formation. La société Les Débrouillardes veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus des prestataires de La société pendant la formation, de réaliser les travaux de bricolage ou décoration proposés pendant la formation. La mise en œuvre de ces documents dépend en grande partie de la dextérité de celui qui la réalise. La mise en œuvre de ces documents est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui la réalise. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation des travaux ou de l’utilisation des produits qu’ils auront acquis par eux-mêmes. La société Les Débrouillardes ne pourra pas être tenue responsable du résultat obtenu à partir d’un document mis en œuvre par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’il aurait été envoyé par La société. Il s’agit en effet d’un simple support de formation et en aucun cas d’une notice d’utilisation de produits ou outil.

    6. Dispositions générales

    Les données enregistrées sur le site www.lesdebrouillardes.be peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les Parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre la société Les Débrouillardes et le client. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le client et la société Les Débrouillardes quant à l’utilisation de ses services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre le client et la société Les Débrouillardes eu égard aux services. Le client accepte que la société Les Débrouillardes lui adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet. Si le client a réservé un cours dans un magasin GAMMA, il accepte que l'entreprise INTERGAMMA België utilise les coordonnées de son adresse e-mail pour lui envoyer également des notifications. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge. Toute réclamation en relation avec un cours de bricolage et de travaux manuels doit être adressée par écrit à la société Les Débrouillardes SPRL, avenue Jules Bordet, 13 - 1140 Bruxelles, Belgique ou par e-mail (contact@lesdebrouillardes.be). Le client reconnait que si la société Les Débrouillardes n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions (ou dont la société Les Débrouillardes peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de la société Les Débrouillardes à ses droits. Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour la société Les Débrouillardes. Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables. Tout différend entre la société Les Débrouillardes et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de bricolage ou travaux manuels, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Bruxelles. Les Parties s’engagent néanmoins à faire appel à la médiation en premier lieu.

    Clauses particulières aux offres de groupe remises aux particuliers ou entreprises

    2. Réservation

    Une date peut être réservée pour un événement particulier sans limite de temps, dans le respect d'un délai raisonnable.

    3. Paiement / Modalité de règlement

    Dans tous les cas, un acompte de 55% est demandé à la commande. La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu'à réception du règlement, qui doit impérativement intervenir au moins 15 jours avant l'évènement. Les règlements se font par virement bancaire à l'ordre de la société Les Débrouillardes, au compte BE37 0017 7183 3928. La TVA applicable pour les cours de bricolage et de travaux manuels est de 21%.

    Dans le cas d'une annulation d'événement, si celle-ci a lieu :

  • Plus de 15 jours calendaires avant le le cours de groupe réservé, le montant total du règlement sera conservé, mais pourra être utilisé pour un nouvel événement de groupe programmé dans les 6 mois suivants la réservation initiale, sous réserve des disponibilités de la Société.

  • Moins de 15 jours calendaires avant le cours de groupe réservé, l'intégralité du paiement sera acquise à titre de dommages et intérêts.
  • La société Les Débrouillardes se réserve le droit de pouvoir annuler l'évènement en cas de force majeure. Dans ce cas-là le cours sera intégralement remboursé au client.

    Tout changement du nombre de participants:

  • Jusqu'à 5 jours avant l'événement, peut entraîner une réduction/augmentation du coût de la prestation.

  • Moins de 5 jours avant l'événement, ne peut entraîner de réduction du coût de la prestation. Pour ce qui est de l'ajout d'une ou plusieurs personnes, celui-ci ne pourra être fait sans un accord express du responsable des plannings des cours des Débrouillardes, et moyennant un forfait individuel supplémentaire.